Compte 1315 Collectivites publiques

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• France
  multiples collectivités territoriales réparties sur trois niveaux : la commune, le département et la région. Il existe également des collectivités territoriales
• Camp de Canjuers
  Draguignan et à l'évêché de Riez, 1270 : appartenait à Rimbaud d'Estelle, 1315 : 24 feux, vers 1460 : la seigneurie appartenait à Jean I de Raimondis, seigneur
• Frontière entre l'Espagne et la France
  d'Aran le mentionne ; puis un acte de Louis X le Hutin, datant du 3 novembre 1315, et relatif à l'« établissement de garnisons pour défendre le royaume du
• Pamiers
  s'agissait du dernier ordre religieux présent à Pamiers. Les Augustins En 1315, les Augustins sont présents au quartier de Loumet. De leur bâtiment ne reste
• Monnaie de Paris
  quai de Conti aux administrations, collectivités ou entreprises ; Le stockage de pièces de monnaie pour le compte de la Banque de France sur le site de
• Créteil
  en place et le village compte une soixantaine de maisons. Les conditions météorologiques sont très mauvaises entre avril 1315 et avril 1316. Pluie et
• Nogaro
  et ville religieuse, il s'y tint sept conciles provinciaux entre 1061 et 1315. Sa vocation religieuse fut aussi affirmée par la création d'un couvent des
• Délit de favoritisme en France
  simple mépris des règles de la commande publique (Crim, 14 janvier 2004, n°03-83.396: bull. crim n°11, JCP A 2004 n°1315). Ce qui importe pour le juge, c'est
• Toulouse
  Toulouse possède 110 écoles maternelles publiques, 22 écoles maternelles privées, 100 écoles élémentaires publiques et 22 écoles élémentaires privées. Article
• Baigneux-les-Juifs
  partie de ces Juifs se réfugie dans le Comté de Bourgogne. Le 28 juillet 1315, une ordonnance de Louis le Hutin qui reconnaît leur nécessité, leur permet
• Suisse
  renchérissement annuel moyen se chiffre à 0,9 %. La dette des collectivités publiques en 2011 se situe à 36,5 % du PIB. En 2014, la croissance annuelle
• Laon
  puis pape en 1277, fut membre du chapitre de Laon. Guillaume d'Ercuis (1255-1315), prélat. Clément VI (1291-1352), pape en 1342, fut chanoine trésorier du
• Responsabilité de l'État français
  les charges publiques. Droit à la réparation d'un préjudice à la suite du refus du gouvernement de prêter le concours de la force publique pour une expulsion
• Empire colonial français
  interdit sur le sol de France métropolitaine, comme il était depuis l'édit de 1315. Toutefois, des dérogations permettront aux familles de colons de faire venir
• Montigny-Lencoup
  l'Ancoup en 1289 ; Montigniacum Lancourt en 1293 ; Montigny Lencoust en 1315 ; « Montigniacum l'Ancoust, alias Teigneux » vers 1350 (Pouillé) ; Montegny
• Beaucouzé
  Biaucouseium en 1283, Bellum Couseium en 1489, Beaucouse en 1301, Beaucose en 1315, Paroisse de Beaucousin en 1352, Beaucouzé en 1793 et 1801. Le nom de la
• Joze
  « Gelza au Xe siècle, Gelsan avant 1096, Jausan au XIIIe siècle et Jauze en 1315 ». La commune portait le nom de Josse sous l'an II ; le Bulletin des lois
• Meyssac
  Verdès à côté de l'église. Meyssac compte nombre de commerces et de services, d’artisans, de structures publiques (écoles maternelle et élémentaire, collège
• Forcalquier
  départemental des recensements, sur insee.fr. Royer 1986, p. 275-276, de 1315 à 1698. Robert Niel, Le Roman des brigands dans les Basses-Alpes de 1789
• Nantes-en-Ratier
  de la France ancienne et moderne, volume 2 de Claude-Marie Saugrain, page 1315, et en 1770 le Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules

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