Compte 437 Autres organismes sociaux

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  En France, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) sont une catégorie d'établissements publics, au sens de la comptabilité nationale, qui
• Plan comptable général (France)
  résultats 4286. Autres charges à payer 4287. Produits à recevoir 431. Sécurité sociale 437. Autres organismes sociaux 438. Organismes sociaux - Charges à
• Contribution sociale généralisée
  cotisations sociales au sens du droit interne français : son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales, elle est
• Plan comptable des associations
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• Dette publique de la France
  organismes divers d'administration centrale, les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…)
• Budget de l'État français
  l’État finance les prestations versées par les organismes obligatoires de base de sécurité sociale pour le compte de l’État (40 milliards) ; l’État verse des
• Logement social en France
  pourcentage de logements sociaux dans une commune ne signifie pas la présence d’une mixité sociale : les 20 % de logements sociaux peuvent être concentrés
• Lolita
  nombreuses listes de bibliothèque idéale établies par des personnes ou organismes des milieux littéraires. Nabokov explore plusieurs thèmes, dont certains
• Protection sociale en France
  La protection sociale en France vise à couvrir, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les peresonnes et les ménages sont
• Banque de France
  relativement aux risques psycho-sociaux, est mise en cause par un rapport d'experts en avril 2024,. La banque de France compte notamment dans son périmètre :
• Capitalisme
  des risques sociaux devenus majeurs vont pousser les autorités politiques dans le cadre de l'État providence à privilégier le côté social (famille, maladie
• Classification des revues scientifiques
  Notices of the American Mathematical Society, vol. 58, no 3,‎ 2011, p. 434–437. (arXiv 1010.0278) (en) Eugene Garfield, « The Thomson Reuters Impact Factor »
• Métabolisme
  à l'organisme. Il est frappant d'observer la similitude des voies métaboliques fondamentales et des composés biochimiques à travers les organismes les
• Alignement des intelligences artificielles
  Alignment », Minds and Machines, vol. 30, no 3,‎ 1er septembre 2020, p. 411–437 (ISSN 1572-8641, DOI 10.1007/s11023-020-09539-2, S2CID 210920551, lire en
• Évolution de l'intelligence humaine
  Reviews, vol. 22, no 3,‎ mai 1998, p. 437–452 (PMID 9579331, DOI 10.1016/S0149-7634(97)00052-3, S2CID 14345053) « Social engagement and attachment: a phylogenetic
• Saturnisme
  conduisant parfois au décès. À titre d'exemple, en France en 2006, ce sont encore 437 nouveaux cas de saturnisme infantile qui ont été repérés en métropole. Il
• Histoire du football
  France de football, 1904-1998, Paris, First, 1998, 517 p. (ISBN 2-87691-437-9), p. 274. Gérard Ernault, « Si près du paradis », dans Parienté 1995, p
• Métropole européenne de Lille
  attirée par la proximité des grands organismes parisiens. Des progrès ont néanmoins été réalisés. Les effectifs des organismes publics de recherche se sont accrus
• Imposition en France
  à la Contribution sociale généralisée (CSG)no 90-285 DC du 28 décembre sur la loi de finances pour 1991, confirmée par no 2000-437 DC, RJS 2/01, no 232
• Francophonie
  la Côte d'Ivoire, par exemple, ne compte que 48 % de francophones sachant écrire le français, mais si l'on compte les francophones sachant juste le parler

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