Compte 69 PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES

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• Plan comptable général (France)
  Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351. Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511. Contribution
• Liste des impôts et taxes français
  des Finances recense 180 impôts, sans compter certaines petites taxes affectées à des agences publiques. Se focalisant sur les taxes à faible rendement
• Impôt sur le revenu (Nouvelle-Calédonie)
  novembre 1985, l'impôt est perçu pour le budget du territoire. Les règles relatives à l'impôt figurent désormais dans le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Budget de l'État français
  année, et ne crée aucun droit pour les années suivantes. Article détaillé : Impôts en France. Les ressources budgétaires de l’État comprennent : des impositions
• Histoire de la dette publique française
  notamment par les bénéfices de la SEITA. Il arrive que les souverains français pratiquent l'extorsion pure et simple du patrimoine des créanciers, ce
• Dassault Aviation
  matériels de guerre, armes et munitions, mais aussi aux matériels assimilés. Les transferts de technologies, savoir-faire et informations sensibles entrent
• Fonction publique française
  représente 82 agents pour 1 000 habitants, et 21 % de l’emploi total en France. Environ 20 % de ces salariés travaillant à temps partiel, l'effectif en
• Louis XIV
  des revenus des paysans sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les
• Noblesse française
  rapidement assimilés à la noblesse par leur influence et les terres qu'ils possèdent. Avec la modernisation des armées, les chevaliers et les écuyers forment
• Biarritz
  des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département des Pyrénées-Atlantiques. Alors qu'aujourd’hui les
• Bruno Le Maire
  que les entreprises paient mieux leurs salariés », sur BFM TV (consulté le 7 janvier 2020) « Bruno Le Maire appelle les entreprises à augmenter les salaires »
• Arbonne
  Saint-Pée-sur-Nivelle La commune adhère au syndicat mixte Bizi Garbia pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Depuis 1982
• Manosque
  Charbonnier emploie 122 salariés. Le concessionnaire Renault emploie 52 salariés. ATP Environnement, 18 salariés, est un cabinet d’études sur l’environnement
• Métropole européenne de Lille
  « L'ISF 2017 », sur www.impots.gouv.fr (consulté le 30 novembre 2018). Insee, « Structure et distribution des revenus, inégalité des niveaux de vie en
• Savoie (département)
  n'employant aucun salarié, 26 % employant de 1 à 9 salariés, 3 % de 10 à 19 salariés, 2 % de 20 à 49 salariés et 1,2 % employant 50 salariés ou plus (537 établissements)
• Quimper
  d'esprit, les évêques s'opposent à la levée des impôts par l'État ducal qui s'affirme. Choisis dans l'entourage ducal, ils doivent accepter l'impôt, mais
• Histoire du Sénégal
  152 Léopold Dossou, « Les travailleurs salariés en AOF : adaptations structurelles et socio-politiques. Le cas du Bénin », sur Université Cheikh Anta
• Jacques Chirac
  plan de relance de 30,5 milliards de Francs et l'adoption d'un report d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises. Cette rupture permet à la production
• Jean-Luc Mélenchon
  dossier à ceux dont c'est le boulot », les administrateurs des caisses de sécurité sociale élus par les salariés et les employeurs, en soulignant que « la

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