Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

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• Liste des impôts et taxes français
  « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Taxe sur la valeur ajoutée en France
  générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix
• Direction générale des Finances publiques
  particulier, il établit l'assiette des impôts sur rôles (impôt sur le revenu (IR), taxe d'habitation (TH), taxe foncière (TF), cotisation foncière des
• Plan comptable des associations
  construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
• Plan comptable (OHADA)
  d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
• Caisse nationale d'assurance vieillesse
  professionnelle…) : 17,5 milliards, • les impôts et taxes affectés (taxe sur les salaires, forfait social et contribution sur les préretraites) : 17,6
• Louis XIV
  sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
• État-providence
  publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
• Olympe de Gouges
  ces versements de primes et le futur député de Paris venait la veille d'entrer au Conseil exécutif provisoire comme ministre de la Justice. Les 15 et 16
• Marché de l'électricité en France
  puissance souscrite et de la tension de raccordement. Plusieurs taxes s'ajoutent au tarif réglementé comme au prix de marché : taxes sur la consommation
• Biarritz
  mixte Bil Ta Garbi qui assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département
• Dieudonné
  de « ses impôts sur le revenu entre 1997 et 2005, ses contributions sociales entre 1997 et 2003, ainsi que [de] sa taxe foncière entre 2008 et 2009 »,
• Jean-Luc Mélenchon
  Alemagna et Alliès 2012, p. 44. Alemagna et Alliès 2012, p. 55. Alemagna et Alliès 2012, p. 63. Alemagna et Alliès 2012, p. 64. Alemagna et Alliès 2012
• Métropole européenne de Lille
  2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
• Califat omeyyade
  les taxes et les impôts, notamment l'impôt foncier. C'est le bureau chargé de la correspondance d'État. Il fait circuler les missives et les communiqués
• Sévères
  les entrées de taxes et d’impôts sous forme monétaire, favorisant ainsi les entrées en nature. Dans le domaine juridique, la tendance vers une unification
• Conseil constitutionnel (France)
  constitutionnelle no 1203 portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie
• Saint-Rémy-de-Provence
  Chiffres clés Évolution et structure de la population. Dossier complet Les comptes de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : Impôts locaux à

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