Compte 504 Autres titres conferant un droit de propriete

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• Plan comptable général (France)
  mobilières de placement 5903. Actions 5904. Autres titres conférant un droit de propriété 5906. Obligations 5908. Autres valeurs mobilières de placement
• Région française
  Depuis 1991, la collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens
• Liste des familles françaises anoblies et/ou titrées au XIXe siècle
  droits de chancellerie ». Ne sont indiqués dans cette liste que les titres dits « authentiques », c'est-à-dire les titres héréditaires fondés sur un acte
• Plan comptable des associations
  - Autres comptes débiteurs 502 - Actions propres 503 - Actions 5031 - Titres cotés 5035 - Titres non cotés 504 - Autres titres conférant un droit de propriété
• Élisabeth II
  exprimant sa « loyauté et sa dévotion » à Élisabeth II, lui conférant le titre symbolique de reine de Rhodésie. Même si la reine le rejette dans une déclaration
• Iron Man (comics)
  l'armure d'Iron Man. Lorsqu'un industriel rival de Stark, Justin Hammer, conçoit un appareil lui conférant un contrôle limité sur l’armure d’Iron Man, celui-ci
• Toulouse
  largement positif, dû à son positionnement géographique privilégié lui conférant un climat agréable, une situation stratégique entre plusieurs bassins touristiques
• Nationalité française
  qualité de citoyen de l'Union européenne, appelée citoyenneté européenne, leur conférant le droit d'être électeurs et éligibles dans tous les pays de l'Union
• Charles de Bourbon (1848-1909)
  administrative, le droit de propriété devait être intangible et le travail devait être régulé — à travers un salaire minimum, ainsi qu’un système de retraite et
• Saint-Drézéry
  du chœur, derrière l'autel, un caisson de basses, lui aussi asservi, permet de simuler des tuyaux de 32 pieds, conférant à cet instrument une excellente
• Nouvelle-Aquitaine
  unité de production à Martillac. Enfin, CEVA Santé Animale à Libourne, compte 1 400 employés. Initialement créé par Sanofi, aujourd’hui propriété de ses
• Lansargues
  une diversité des milieux et des conditions d'hygrométrie et de salinité, lui conférant un intérêt ornithologique remarquable. L’inventaire des zones naturelles
• Cancer
  caractéristiques tumorales lui conférant un pouvoir cancérogène. Plus spécifiquement, ce modèle suppose que n'importe quelle cellule capable de se diviser peut être
• Guerre civile syrienne
  peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que les combats progressent. Le titre lui-même peut être
• Levens
  une charte « de liberté » leur conférant le droit de nommer eux-mêmes leurs conseillers et leurs maires (sindaci), et la disparition de la taille seigneuriale
• Dynastie Han
  recevaient des gratifications comme des sceaux impériaux et des titres leur conférant une place dans l'ordre impérial chinois, ou parfois même des princesses
• Chicago
  s'incorpore en ville (city) et se constitue une charte municipale lui conférant le droit de créer son propre système judiciaire (Municipal Court of Chicago
• Liste des usurpateurs byzantins
  révolter contre Andronic Ier Comnène, qui le récompense en lui conférant le titre élevé de protosébaste. Lorsqu’Andronic est remplacé par Isaac II Ange
• Carlisme
  administrative, le droit de propriété devait être intangible et le travail devait être régulé — à travers un salaire minimum, ainsi qu’un système de retraite et
• Breuillet (Charente-Maritime)
  de 483 à 504. Le nombre d’actifs ayant un emploi dans la zone est passé de 899 à 904 au cours de la même période, qui a également vu l’indicateur de concentration

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