Compte 155 Provisions pour impots

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• Plan comptable général (France)
  Liste des comptes de la sous-classe 13   Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision. Ce sont
• Provision
  obligations similaires ; les provisions pour garanties données au client ; les provisions pour litiges ; les provisions pour impôts. Selon les normes internationales :
• Crédit-bail
  comptabilité en charges d'exploitation. Le résultat avant impôt diminue d'autant et avec lui les impôts. Par contre, les amortissements et les intérêts d'emprunt
• Dette publique de la France
  apparaître dans le bilan, au passif, (pour le plan comptable général français, traduites par des provisions au compte 153), et non hors bilan. Cependant
• Charles V le Sage
  Frise, à l’exception des « adhéritements », assignations, douaire et provisions prévus par les clauses du contrat de mariage évoqué ci-avant et rappelés
• Monnaie scripturale
  n'était pas accepté par l’État pour le paiement des impôts, le développement en fut lent. La possibilité de payer ses impôts par chèque date de Napoléon
• Henri III (roi d'Angleterre)
  des années 1250, les lourds impôts nécessaires pour financer la diplomatie relativement inefficace du roi, ses manœuvres pour passer outre à la Grande Charte
• Kommando boer
  Pour remplir leurs obligations militaires, les combattants devaient aussi amener un fusil avec au minimum vingt cartouches ainsi que des provisions de
• Tour Eiffel
  des ingénieurs civils, pour un devis initial total de 3 155 000 francs incluant fondations, ascenseurs et leurs moteurs. Pour commencer, il va s’employer
• Institutions du royaume de France
  service militaire. Le pouvoir économique du seigneur lui permet de lever des impôts et de planifier la vie économique de sa seigneurie. Le pouvoir judiciaire
• Nicolas II
  ont été libérés pendant le règne de son grand-père Alexandre II et les impôts allégés. Le Premier ministre Piotr Stolypine réussit à développer une classe
• Dette publique
  pas de difficulté de principe ni technique à réajuster chaque année les provisions correspondantes en fonction des évolutions, démographiques ou réglementaires
• Liste des familles de la noblesse française d'Ancien Régime (A à K)
  (Volume 33) Acte récognitif : Lettres de provisions d'office de secrétaire du roi en la Chambre des comptes du Dauphiné, enregistrées le 14 février 1738
• Dans la rue
  hot-dogs, des vêtements, des produits de soins personnels et des sacs de provisions en denrée alimentaire. Le 19 décembre 1993, devant le succès de son projet
• Réfractaire à l'armée
  leurs impôts pour s'opposer à la guerre du Viêt Nam. Parmi les signataires, la chanteuse Joan Baez avait déjà refusé de versé 60 % de ses impôts et avait
• Âge des Vikings
  maison), elle a la charge de l'entretien de la maison, de la gestion des provisions, de la supervision des esclaves, de l'intendance, de l'éducation des enfants
• Conquête de la Tunisie par la France
  locales, Constantinople s'est résigné à la perte de sa province. Les provisions qu'on a pu emmener en quittant la Tunisie sont vite épuisées et les villes
• Financement et dette du secteur ferroviaire en France
  valeur nette comptable (coûts historiques nets des amortissements et provisions) de l'infrastructure appréciée à 134,4 milliards de francs en 1995. Il
• Protectionnisme
  to those in the United States. » Ping Xiong, « Patents in TRIPS-Plus Provisions and the Approaches to Interpretation of Free Trade Agreements and TRIPS:
• Énergie éolienne
  72 % pour les éoliennes, 8 % pour les études, 10 % pour le génie civil, 4 % pour le raccordement, 3 % d'autres coûts de construction, 1 % de provisions pour

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